Conditions Générales de Vente (CGV)

Sommaire:

ARTICLE PREMIER Objet

ARTICLE 2 – Notre prestation

ARTICLE 3 – Règle de propriété

ARTICLE 4Paiement

4.1 Paiement par Carte Bancaire

4.2 Paiement par PayPal

4.3 Virement Bancaire

4.4 Paiement par chèque

ARTICLE 5Facturation et suivi

ARTICLE 6 – Transports et expédition

6.1 Zones d'expéditions

6.2 Jours d'expédition et rôle du transporteur

6.3 Délais et tarifs de livraison

ARTICLE 7 Politique de retours

7.1 Échange

7.2 Retour et loi L221-18

ARTICLE 8 – Informations

ARTICLE 9 – Engagement sur la conformité des produits

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

ARTICLE 11 – Protection de l'identité et des données personnelles

ARTICLE 12 – Responsabilité multiple

ARTICLE 13 – Litiges et droit applicable

ARTICLE 14 Intégralité

ARTICLE PREMIER - Objet

Les Conditions Générales de Vente (CGV) représentent un accord entre Spécial Tendance et le client.

Toute personne déclarant avoir lu nos conditions générales de ventes est censée avoir réellement pris connaissances de notre règlement.

Les CGV présentent les règles et les droits d'une personne physique qui visite le site www.specialtendance.com et qui peux souhaiter y effectuer un achat. Elles présentent également les procédures à suivre pour des manipulations diverses.

Spéciale Tendance se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes. S'il y a une modification de ce règlement, les Conditions Générales de Ventes en vigueur durant la passation de la commande par un client seront appliquées.

Les Conditions Générales de Ventes de Spécial Tendance ont été rédigées avec la volonté d'être en conformité avec la loi. Elles ne surpassent en rien les textes applicables, mais régulent les achats dans une optique commerciale. Mr. Bouzian Nouba est totalement propriétaire de www.specialtendance.com nommé Spécial Tendance. BOUZIAN Nouba, est immatriculé sous le n° 410 827 695 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon. Son siège social est situé au 108 avenue Stéphane Hessel au Vendémiaire (entrée 2) à la Seyne-sur-Mer (83500).

ARTICLE 2 – Notre prestation

Spécial Tendance est une boutique en ligne qui a pour vocation d'apporter de nouveaux produits en vogue dans le prêt-à-porter. Nous proposons ainsi des articles de marques comme Natural Marin, Laurie&Joe, Masquenada ou encore Lina à travers des tendances comme le t-shirt marin, la robe à pois ou encore, le legging. Tous nos prix sont indiqués en euros (€). La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est comprise dans ce prix. Ces prix peuvent s'étendre avec les frais de transport et peuvent et peuvent être réduit par un code de réduction. Spécial Tendance se réserve le droit de modifier les prix de tous ses articles. S'il y a une modification du prix d'un produit, le ou les prix en vigueur durant la passation de la commande par un client seront appliquées.

ARTICLE 3 – Règle de propriété

Spécial tendance reste propriétaire des produits jusqu'à l'encaissement du prix TTC ainsi que des frais.

ARTICLE 4Paiement

Après avoir transmis ses informations nominatives (Nom, Prénom, Adresse de facturation/livraison…), le client de Spécial Tendance dispose de quatre moyens de paiement.

4.1 Paiement par Carte Bancaire (CB)

Spécial Tendance accorde une grande importance à la protection des données confidentielles de ses clients. Afin d'assurer une sécurisation des paiements par carte bancaire, nous utilisons le système de paiement PayBox du groupe Vérifone,un des leaders mondiaux de la transaction bancaire en ligne.

Après avoir transmis ses informations nominatives (Nom, Prénom, Adresse de facturation/livraison), pour effectuer un paiement par carte bancaire dans notre boutique en ligne, il suffit de sélectionner le type de carte utilisée (MasterCard, Visa…), rentrer le numéro de sa carte de crédit, la date d'expiration de la carte ainsi que le Nom et Prénom de son titulaire tel qu'il est inscrit sur la carte de crédit. Enfin, il faut rentrer le cryptogramme visuel; c'est à dire les 3 derniers chiffres au dos de votre carte de crédit.

Le ou les colis sera ou seront expédié(s) selon les règles de l'article 6 «Transport et expédition», une foi que le paiement par carte bancaire aura été accepté par la banque.

5.2 Paiement par PayPal

Pour procéder à ce type de paiement, il faut avant tout, avoir un compte PayPal.

Il suffit de se connecter et d'y effectuer un virement.

Le ou les colis sera ou seront expédié(s) selon les règles de l'article 6 «Transport et expédition», une foi que le virement par PayPal aura été accepté par la banque.

5.3 Virement Bancaire

Pour procéder à un paiement par virement bancaire, le client doit finaliser la commande et se rendre à sa banque ou sur le site de sa banque afin d'effectuer un virement bancaire sur le compte suivant:

RIB

Le ou les colis sera ou seront expédié(s) selon les règles de l'article 6 «Transport et expédition», une foi que le virement bancaire aura été accepté par la banque.

5.4 Paiement par chèque

Pour procéder à un paiement par chèque, le client doit finaliser la commande et envoyer un chèque unique (comprenant les taxes et frais de transports) dans les 72h après la commande (Dimanche et jour férié non compris), à Mr.Bouzian (responsable du service client de Spécial Tendance) à l'adresse suivante:

Le Vendémiaire entrée 2

108 Avenue Stéphane Hessel

83500 La Seyne-sur-Mer

Si, dans une semaine après la commande, le chèque n'est pas reçu, ou n'est pas accepté par la banque, la commande sera annulée. Si, un chèque nous parvient après une semaine, et/ou un chèque ne comprenant pas l’intégralité de la somme due nous parvient, un processus d'accord s'engage avec le client, aboutissant en dernier recours à un retour du ou des chèques. Le ou les colis sera ou seront expédié(s) selon les règles de l'article 6 «Transport et expédition», une foi que le chèque aura été accepté par la banque.

Pour finaliser la commande, le client doit accepter les Conditions Générales de Ventes et cliquer sur acheter.

ARTICLE 5Suivi de la commande

Après un achat sur notre site internet, un email de confirmation automatique de votre devrait vous être envoyé. Nous vous communiquerons, dans un second email, le numéro de suivi du colis lorsque celui ci sera expédié.

ARTICLE 6 – Transports et expédition

Vous avez possibilité d'inscrire une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.

L'adresse de facturation est l'adresse ou vous souhaitez recevoir la facture de la commande. Et l'adresse de livraison est celle où vous recevrez le colis. Attention, Spécial Tendance ne livre pas dans tous les pays. Il y a des zones d'expédition et des jours d'expédition.

6.1 Zones d'expéditions

- France métropolitaine (dont corse) et Monaco

-Union européenne, et DOM-TOM

Spécial Tendance peut expédier ses colis HORS UE, seulement dans les pays suivants;

Andorre, Angleterre, Algérie, Arabie Saoudite, Canada (Québec seulement), États-Unis, Israël, Maroc, Qatar, Saint-Marin, Suisse, Tunisie, Turquie.

6.2 Jours d'expédition et rôle du transporteur

L'expédition se fait au minimum 24h après l'achat.

Les jours d'expéditions sont le mercredi et le samedi avant 18h (sauf jour férié) mais peuvent être expédié occasionnellement en avance. Un colis commandé un mercredi pourra être expédié un samedi et un colis commandé un samedi pourra être expédié un mercredi.

Si un colis n'est pas livré à temps à cause du transporteur, Spécial tendance ne pourra être tenu responsable de ce retard tant qu'il aura expédié le colis les jours d'expéditions (sauf jour férié).

6.3 Délais et tarifs de livraison

Colissimo (tarif basique) en France Métropolitaine (dont Corse) et Monaco:

Tarif: 4€95 – Livraison sous 48h après expédition.

La livraison est au même prix pour tous les colis, quelque soit ses dimensions ou son poids.

Ce type de livraison est gratuit à partir de 75€ d'achats.

Colissimo - DOM TOM

- UE

- International seulement dans les pays suivants:

Andorre, Angleterre , Algérie, Arabie Saoudite, Canada (Québec seulement), États-Unis, Israël, Maroc, Qatar, Saint-Marin, Suisse, Tunisie, Turquie.

Tarif: 14€95 – Délai de livraison variable selon la distance

La livraison est au même prix pour tous les colis, quelque soit ses dimensions ou son poids.

Ce type de livraison est gratuit à partir de 115€ d'achats.

ARTICLE 7Politique de retours

Pour effectuer un retour, le renvoi du colis de Spécial Tendance à son destinataire est gratuit. Cependant, le renvoi du colis du client à Spécial Tendance reste à la charge totale du client.

7.1 Cas d'un échange

Pour effectuer un échange (sauf produits exclus de la loi l221-18), le client doit, après réception du colis, envoyer un email dans les 14 jours à l'adresse serviceclient@spécialtendance.com ou à l'adresse contact.spécialtendance@gmail.com et suivre la procédure suivante dans ce même email,

1- Communiquer son numéro de commande

2 – Facultatif - Indiquer le problème lié au produit (cela comprend un problème lié à la taille, à un défaut de fabrication, ou encore à la couleur du produit).

3 – Demander le produit en nous donnant sa référence, sa taille, sa couleur, et éventuellement ses caractéristiques.

À noter qu'une demande étant envoyée à l'adresse serviceclient@spécialtendance.com peut être transférée sur contact.spécialtendance@gmail.com

Tous les échanges/retours s'effectuent à l'adresse suivante:

à Mr.Bouzian (responsable du service client de Spécial Tendance)

Le Vendémiaire entrée 2

108 Avenue Stéphane Hessel

83500 La Seyne-sur-Mer

Si le produit demandé n'est plus disponible, ou que le client ne veut pas procéder à un échange pour son retour, alors s'applique la loi l221-18.

7.2 Retour et loi l221-18

Conformément à la loi l221-18 du code de la consommation, les produits comme les collants portés ne peuvent êtres renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Dans le cas d'une rétractation, loi l221-18 s'applique et nous remboursons l'intégralité du ou des produits (y compris les frais de ports de l'aller)

ARTICLE 8 – Informations

Pour toute(s) information(s), le client de Spécial Tendance est invité à prendre contact avec notre service:

Par téléphone:

au +334.98.03.13.43 (prix d'un appel local, non surtaxé depuis la France métropolitaine)

Un conseiller est à votre écoute le Mercredi de 15h à 18h et le Samedi de 09h à 12h30

Par email:

à serviceclient@spécialtendance.com ou à contact.spécialtendance@gmail.com

À noter qu'une demande étant envoyé à l'adresse serviceclient@spécialtendance.com peut être transférée sur contact.spécialtendance@gmail.com

Par courrier:

à Mr.Bouzian (responsable du service client de Spécial Tendance)

Le Vendémiaire entrée 2

108 Avenue Stéphane Hessel

83500 La Seyne-sur-Mer

ARTICLE 9 – Garantie de la conformité des produits

Spécial Tendance s'engage à garantir la conformité des produits, conformément aux articles de lois:

-L211-9 du code de la consommation

-1641 du code civil

-1648 du code civil

-L211-12 du code de la consommation

-L212-4 du code de la consommation

-L212-5 du code de la consommation

-1644 du code civil

-1614 du code civil

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes composant le site de Spécial Tendance ne peut être reproduit sans son autorisation préalable, conformément à l’article l122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Le site www.specialtendance.com est héberge chez HostPapa

Le site www.specialtendance.com a été propulsé avec PrestaShop

ARTICLE 11 - Protection de l'identité et des données personnelles

Spécial Tendance n'utilise pas de cookies.

Nous nous engageons, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux lois du numérique dans une généralité, à respecter l'identité et la confidentialité de tous nos clients.

Ainsi, les informations nominatives sont gardées confidentielles. Les informations nominatives sont celles que le client nous transmet lors de son achat (Nom, Lieu d'Habitation). Ces informations sont uniquement utilisées dans le traitement logistique d'une commande.

ARTICLE 12 – Responsabilité multiple

Il est important de rappeler qu'une fois acceptée, les CGV constituent un contrat entre Spécial Tendance et le client.

Ce contrat engage donc une double responsabilité.

Dans le cas où le client ne tient pas son engagement après avoir déclaré «avoir lu et accepter les CGV», Spécial Tendance ne pourrait être tenu responsable du non aboutissement de la procédure de vente en ligne, tant que celui-ci aura au préalable remplis toutes les conditions du contrat.

ARTICLE 13 – Litiges et droit applicable

Un litige a lieu lorsqu'un arrangement à l'amiable a échoué. Spécial Tendance étant soumis au droit français, seuls les tribunaux de France sont compétents. Les Conditions Générales de Ventes de Spécial Tendance ont été rédigées, en français, avec la volonté d'être en conformité avec la loi. Elles ne surpassent en rien les textes applicables, mais régulent les achats dans une optique commerciale.

ARTICLE 14 – Intégralité

Si une modification des textes applicables survient, et donc dans le cas où l'une des clauses du contrat actuel ne serait nulle, cela ne pourrait en rien, porter atteinte à la validité et le respect des conditions présentes actuellement.

Dernière modification: